OQTFs: Obligation de Quitter le Territoire Français

Les OQTF sont délivrées aux personnes vivant illégalement en France selon le gouvernement français.

 

Une OQTF peut être délivrée suite à un contrôle d’identité par la police française ou après le rejet d’une demande d’asile (sauf si vous faîtes appel d’une réponse négative). 

 

Une OQTF veut dire que vous devez quitter le territoire français et précise le délai dont vous disposez pour le faire.

 

Les mineurs non-accompagnés ne peuvent être soumis à une OQTF.

 

Il y a trois types d’OQTF: 

 

  1. OQTF sans départ volontaire, vous devez quitter le territoire français des les 48h.

  2. OQTF avec départ volontaire, vous avez 30 jours pour quitter le pays. 

  3. OQTF après rejet définitif d’une demande d’asile, vous avez 30 jours pour quitter le pays. 

 

Vous pouvez aussi vous recevoir une IRTF (interdiction de retour en France) en même temps qu’une OQTF ou après une OQTF si vous n’avez pas quitté le territoire français dans le délai imparti. 

 

Si vous n’avez pas quitter le pays passé le délai fixé par une OQTF (48 heures ou 30 jours) , vous pouvez être placé en centre de rétention ou assigné à résidence. 

Pendant une période d’un an, après avoir reçu une OQTF, vous pouvez être placé en détention ou assigné à résidence. 

 

IMPORTANT: Vous pouvez contester une OQTF

 

Vous devez contester une OQTF dans un certain délai qui varie en fonction du motif de l’OQTF: 

  • Pour une OQTF sans départ volontaire, vous avez 48h pour contester.

  • Pour une OQTF avec départ volontaire, vous avez 30 jours pour contester.

  • Pour une OQTF après rejet définitif d’une demande d’asile, vous avez 15 jours pour contester.

  • Pour une IRTF, si elle vous est donnée en même temps qu’une OQTF vous pouvez faire appel dans le même délai que celle-ci (48 heures, 30 jours ou 15 jours), si elle vous est notifiée séparément vous avez 15 jours pour faire appel. 

 

Nous vous conseillons de demander une aide juridique dans les 48 heures après avoir reçu une OQTF. 

 

Demandez à un bénévole de vous orienter vers la Cabane Juridique (Legal Shelter) à Calais ou bien vers La Cimade à Dunkerque. 

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