Est ce que ma famille peut me rejoindre dans un nouveau pays?

Rapprochement familial Dublin III

Être séparé de sa famille est difficile et douloureux. Refugee Info Bus a réalisé ce prospectus afin de vous informer sur les modalités du rapprochement familial. Il ne s’agit pas du seul moyen d’être réuni avec sa famille. Veuillez vous référer aux prospectus sur le rapprochement familial par l’Etat et les visas familiaux pour plus d’informations sur les autres méthodes pour obtenir un rapprochement familial.

Ce prospectus concerne les personnes résidants dans un pays Dublin III dont la famille réside également dans un pays Dublin III.

La liste des pays appliquant les accords Dublin III est la suivante: Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse.

Votre famille et vous devez vivre légalement dans un pays Dublin III (ils doivent avoir le statut de réfugié, la protection subsidiaire, en tant que demandeur d’asile ou citoyen) 

 

Vous devez demander le rapprochement familial dans les 3 mois suivant la demande d’asile, la protection subsidiaire ou toute autre forme de protection internationale proposée par les pays Dublin III.

 

La demande de rapprochement familial Dublin III est gratuite. Il peut, en revanche, vous être demandé de payer la traduction et l’envoi des documents, ainsi que les tests ADN dans certains pays.

 

Le délai total pour être réuni avec votre famille devrait être de 11 mois, il peut toutefois s’étendre au-delà. 

Vous pouvez faire une demande de rapprochement familial selon les accords Dublin III avec:

  1. Un.e époux.se, un partenaire civil, un.e concubin.e

  2. Vos enfants

  3. Si vous êtes un mineur non-accompagné, vos parents, frères et soeurs (ainsi que vos frères et soeurs adoptés), vos oncles et tantes s’ils sont majeurs ou vos grands-parents 

  4. Les membres de la famille qui dépendent de vous

  5. D’autres membres de la famille selon la clause discrétionnaire


 

  1. Un.e époux.se, un partenaire civil, un.e concubin.e

 

Si vous êtes marié, dans une union civile ou si vous avez vécus pendant deux ans de façon continuelle et stable avec un ou une partenaire résidant légalement dans un pays Dublin III vous êtes éligible au rapprochement familial.

Votre relation avec votre époux.se, votre partenaire civil ou votre concubin ou concubine ne doit pas  nécessairement dater d’avant le départ du pays d’origine. 

Les pays Dublin III n’autorisent pas le rapprochement familial avec plus d’un.e époux.se ou partenaire civil.

Votre époux.se et vous devez signaler aux autorités en charge des demandes d’asiles du pays Dublin III de façon écrite de votre volonté d’être réunis. 

 

  2. Vos enfants 

     

Si vous avez un enfant qui réside dans un pays Dublin III ou que vous êtes l’enfant de quelqu’un qui réside légalement dans un pays Dublin III, vous pouvez demander un rapprochement familial avec eux.

L’enfant doit avoir moins de 18 ans.

L’enfant avec lequel vous souhaitez organiser un rapprochement familial ne doit pas vivre de façon indépendante (par exemple, l’enfant ne peut être marié ou avoir ses propres enfants).

Votre famille et vous devez signaler aux autorités en charge des demandes d’asile dans le pays Dublin III où vous résidez de façon écrite de votre volonté d’être réunis. 

 

  3. Mineurs non-accompagnés

 

Si vous souhaitez être réunis avec votre famille en tant que mineur non-accompagné vous devez:

  • Avoir voyagé sans votre famille ou avoir été séparé de votre famille

  • Avoir moins de 18 ans

 

Vous devez être dans la capacité de prouver que vous avez moins de 18 ans, ceci peut être difficile si vous avez l’air d’avoir plus de 18 ans et ne possédez pas de papiers. Il peut vous être demandé de subir une évaluation d’âge par l’état.

Vous pouvez demander un rapprochement familial avec vos parents, frères et soeurs.

Vous pouvez également demander un rapprochement familial avec vos oncles et tantes si ils sont adultes, ainsi que vos grands-parents si vous êtes en mesure de prouver qu’ils s’occuperont de vous une fois le rapprochement effectué.

 

  4. Personnes dépendantes

 

Une personne dépendante est quelqu’un qui a besoin d’être pris en charge par la famille.

Si un parent, enfant (ils n’ont pas à avoir moins de 18 ans dans ce cas), un frère ou une soeur est dépendante de vous ou si vous êtes dépendant.e d’eux, vous pouvez demander un rapprochement familial. 

Les liens familiaux doivent être antérieurs au départ de votre pays d’origine.

 

La personne dépendante doit également faire partie d’un des catégories suivantes: 

  1. Être enceinte

  2. Avoir un nouveau-né

  3. Être agé

  4. Avoir une maladie grave

Normalement, il doit s’agir d’une maladie longue, pour laquelle la convalescence est peu probable ou prolongée (par exemple, le cancer). 

  5. Ou avoir un handicap sévère

 

Le membre de la famille doit être en capacité de s’occuper de la personne dépendante pour obtenir le rapprochement familial avec celui-ci. Cela signifie que le membre de la famille doit gagner suffisamment d’argent pour pouvoir subvenir aux besoins de la personne dépendante qui vivra avec lui  au Royaume-Uni. 

 

  5. Autres membres de la famille grâce à une clause discrétionnaire

 

Dans des cas très rares, d’autres membres de la famille qui ne sont pas éligibles au rapprochement familial peuvent candidater à ce dernier grâce à une clause discrétionnaire.

Ceci est très rare et n’est normalement obtenu que si les membres de la famille sont dépendants et ont une raison humanitaire d’être réunis.

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