Le Brexit

Que s’est-il passé jusqu'à présent ? 

 

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 janvier 2020. 

 

Pourtant, ses procédures d’immigration et d’asile n’ont pas changé. Le Royaume-Uni fait toujours partie des processus d’immigration et d’asile de l’Union Européenne et droit respecter tous les règles de l’UE.   

 

Que se passe-t-il ensuite?

 

Le Royaume-Uni est maintenant dans une période de transition qui devrait prendre fin le 31 décembre 2020 (sauf en cas de prolongation). Les procédures de l’immigration ne changeront pas avant le 31 décembre 2020, mais sont susceptibles de changer après. Nous ne savons pas encore comment tout cela changerait. 

 

Information sur l’asile et les réfugiés après 31 décembre 2020 

Il existe actuellement deux séries de règles régissent des réfugiés et des demandeurs d’asile au Royaume-Uni : les règles nationales en matière d’immigration et les règlements de Dublin de l’UE. 

 

Après le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni ne fera plus partie du système de Dublin. Cela pourrait signifier que :

 

  • Le Royaume-Uni ne serait peut-être pas capable de transférer des demandeurs d’asile vers le premier pays européen dans lequel ils sont arrivés 

  • Le Royaume-Uni n’aura peut-être pas accès au base de données d’empreintes digitales, EURODAC, qui est utilisé d’identifier et refouler des demandeurs d’asile vers d’autres pays de l’UE 

  • Les règles de regroupement familial sont susceptibles de changer 

 

Le regroupement familial après le Brexit

 

Il existe actuellement deux voies pour le regroupement familial au Royaume-Uni : Les règlements nationales en matière de l’immigration et le système de Dublin. Après le Brexit, le regroupement familial sera possible que par le biais des règles nationales d’immigration. En ce moment, ces règles sont plus restrictifs que le système de Dublin.  

Il est probable que le gouvernement britannique cherchera à mettre en place un nouveau accord avec l’UE après la période de transition. Pourtant, cet accord ne sera pas le même que ceux du système de Dublin. Le gouvernement s’est engagé à garantir que les mineurs isolés puissent rejoindre leurs membres de famille au Royaume-Uni. Pour l’instant, ils ne sont pas engagés pour garantir le regroupement familial pour des membres de familles qui sont majeurs. 

Les règles nationales d’immigration

  • Les enfants à charge d’un(e) réfugié(e) qui ont moins de 18 ans ainsi que son époux/épouse/partenaire  sont éligibles à lui rejoindre au Royaume-Uni.  

 

  • Un(e) partenaire “Pre-flight” signifie que le(la) réfugié(e) était dans une relation avec cette personne avant de quitter son pays d’origine ;  il est obligatoire d’avoir preuve de cette relation. 

 

  • Des mineurs isolés ne peuvent pas sponsoriser une application pour que leurs membres de famille puissent les rejoindre au Royaume-Uni. 

 

  • D’autres membres de famille (des adultes à charge, des enfants adoptés, et des membres de famille “post-flight”) peuvent venir au Royaume-Uni mais les critères et il faut payer des frais liés à l’application.  

Le systeme de Dublin

  • Des mineurs isolés peuvent rejoindre un ‘membre de famille’ qui est demandeur d’asile ou qui a déjà un statut d’immigration dans n’importe quel pays européen. 

 

  • La définition d’un ‘membre de famille’ est plus large que celle des règles nationales et inclut : des parents, des adultes à charge, des soeurs et frères, ou d’autres membres de la famille. 

 

  • Le partenaire (pré ou post flight) d’un(e) réfugié(e) ainsi que ses enfants qui ont moins de 18 ans sont éligibles à lui rejoindre. 

 

  • Des mineurs isolés qui ont obtenu le statut de réfugié peuvent sponsoriser des applications pour que leurs membres de famille puissent les rejoindre.  

 

  • Il n’y a pas de frais pour l’application et les criteres d’eligibilite sont moins strictes que celles des règles nationales d’immigration.  

Les droits humains

 

Le Royaume-Uni sera toujours obligé de respecter les droits humains internationaux qui sont décrits dans la Convention de Genève de 1951 et la Convention européenne des droits de l’homme. Cela signifie que le Royaume-Uni continuera de respecter les droits des réfugiés, en ne les refoulant pas vers des pays où ils risque la persécution. Le Royaume-Uni respectera également leur droit au travail, à l’éducation et aux soins de santé.  

 

Que signifie tout cela pour vous? 

 

Pour l’instant, rien n’a changé et il est peu probable qu’il y aura des modifications avant le 31 décembre 2020. Nous ne savons pas exactement comment les procédures vont changer après cette période de transition. Néanmoins, il est probable que le Royaume-Uni ne fera plus partie du système Dublin et que ses règles nationales en matière de l’immigration changeront.  

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